Conditions Générales de Vente

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Article 1. Objets des présentes conditions et identification des parties

Article 2. Produits et gestion des stocks

Article 3. Expédition, livraison et frais de port

Article 4. Prix

Article 5. Règlement, modalités de paiement et frais de transactions

Article 6. Descriptif des produits

Article 7. Engagement qualité et réclamations

Article 8. Responsabilités

Article 9. Vie privée et traitement des données à caractère personnel

Article 10. Propriété intellectuelle

Article 11. Cas de force majeure

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Article 1. Objets des présentes conditions et identification des parties

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites CGV) s’appliquent entre Le CPAS de Gesves/Les Compagnons du Samson (coordonnées ci-après), Service Public, dit « Les Compagnons du Samson » ou « Vendeur », et ses « Clients » ou « Acheteurs » ou « Consommateurs » pour toutes commandes passées via le site internet www.lescompagnonsdusamson.com (dit « Site web »).

Les parties s’accordent sur le fait que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Le CPAS de Gesves/Les Compagnons du Samson s’accorde le droit de modifier ces CGV dès qu’il le juge opportun. Ces dernières sont applicables dès leur diffusion sur le site internet. Par conséquent, il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV.

L’achat d’un produit via le Site web implique l’adhésion du Client aux présentes CGV dont il a pris connaissance et qu’il a dû accepter au moment de chaque commande (en cochant la case obligatoire de validation correspondante.

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Identité de l'entreprise: 

Les Compagnons du Samson

Numéro d’entreprise : BE 0212 373 580
Certisys : BE-BIO-01

Siège social : 9A, rue de la Pichelotte – 5340 GESVES

Siège Commercial : 5, Ry del Vau – 5340 GESVES

Téléphone : +32 478 78 38 30

E-mail : info@lescompagnonsdusamson.com

Informations bancaires : Belfius – BE42 0910 1043 9754

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Article 2. Produits et gestion des stocks

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet, dans les conditions et limites précisées dans le descriptif qui y est lié. Les conseils, suggestions et illustrations (photos, dessins) associés aux produits sont non-contractuels. Ils ne sont donnés qu’à titre purement indicatifs et ne sauraient, par conséquent, comporter une garantie.

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Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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Nous prenons le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles.
Cependant, il arrive que certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes. Dans ce cas, Les Compagnons du Samson se réservent le droit de remplacer un produit par un autre de caractéristiques proches et de prix identique.

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Article 3. Expédition, livraison et frais de port

Pas de livraison. Les plants et légumes sont à retirer au Petit Magasin des Compagnons du Samson, Ry Del vau, 5 à 5340 Gesves, les vendredis de 15h30 à 19h, ou lors d'évènements particuliers (journées de ventes de plants, portes ouvertes), ou sur rendez-vous.

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Article 4. Prix

Les prix sont précisés dans le descriptif du produit sur notre site internet et sont indiqués en Euros. Les prix renseignés sont TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison et transaction.

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Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (précisés à l’article Expédition, livraison et frais de port des présentes CGV) et frais de transactions (précisés à l’article Règlement, modalités de paiement et frais de transactions).

Les Compagnons du Samson se réservent le droit de modifier leurs prix suivant la saison. Les éventuels changements de prix sont applicables dès leur diffusion sur le site internet.

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Article 5. Règlement, modalités de paiement et frais de transactions

Une fois la commande validée, il est laissé le choix entre deux moyens de paiement :

1. Paiement direct en ligne via PayPal.

2. Paiement direct en ligne par carte bancaire ( Visa, Mastercard ).

3. Paiement sur place en Cash ou Bancontact.

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Article 6. Descriptif des produits

Les Compagnons du Samson veillent à améliorer quotidiennement le descriptif des produits en vente sur le site internet.

Les descriptifs et illustrations (photographies, dessins) ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité des Compagnons du Samson. Les Compagnons du Samson ne peuvent exclure d’éventuelles erreurs dans les descriptifs de produits. L’utilisation des informations publiées sur le Site web doit donc se faire avec discernement.

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Article 7. Engagement qualité et réclamations

Tous les légumes, fruits et plants vendus sur le site sont Bio.

Les légumes produits et récoltés par les Compagnons du Samson proviennent de terrains sis au RTG4 (Ry del Vau, 5 à Gesves) (certifié Bio) et du Jardin des Mycorhizes (terrain privé) sis à la rue de Hamel, 27 à Haut-Bois (conversion Bio).

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Les légumes et fruits provenant d’autres producteurs que les Compagnons du Samson sont tous produits selon le cahier des charges de l’Agriculture Biologique. Ils sont contrôlés à la production par un organisme certificateur agréé.

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Les plants vendus chez les Compagnons du Samson sont issus de semences Bio non-traitées, provenant de chez Semailles (https://www.semaille.com) et Sativa (https://www.sativa.bio)

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Si le client rencontre un problème sur une commande, nous lui serions reconnaissants de nous contacter directement et cela, dans un délai raisonnable, afin de nous permettre de faire les vérifications nécessaires.

En cas de réclamation, nous privilégions l’écoute et la discussion, afin d’identifier les causes du problème et de trouver une solution à l’amiable (échange standard, réalisation d’un avoir pour une commande future, etc.). Cependant, dans tous les cas, aucun produit ne pourra être retourné sans accord préalable des Compagnons du Samson et toute responsabilité des Compagnons du Samson pouvant découler de l’exécution du contrat avec le client est expressément limitée au prix (en principal, hors taxes, éventuels frais de livraisons et transactions compris) convenu lors de l’achat.

Aucun retour ne sera admis pour des produits rendus défectueux suite à un accident, une détérioration de l’état, une mauvaise conservation, par négligence, chute, utilisation anormale du produit postérieure à la remise de ceux-ci par les transporteurs.

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Article 8. Responsabilités

Les Compagnons du Samson travaillent quotidiennement à la mise à disposition des clients d’un Site web de qualité.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site web ne peut toutefois être exclu. Le CPAS de Gesves/les Compagnons du Samson ne peut en aucun cas être tenu pour responsables des dommages subis par le Client à cet égard, sauf en cas de faute lourde des Compagnons du Samson.

Un outil tel que le Site web des Compagnons du Samson nécessite une maintenance régulière. Les Compagnons du Samson ne pourront donc en aucun cas être tenus responsables de l’éventuel préjudice subi par le Client en cas d’indisponibilité temporaire du Site web due à des opérations de maintenance.

Les Compagnons du Samson ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement. Tout dommage subi suite à un dysfonctionnement d’un système de paiement relève de la seule responsabilité du prestataire tiers qui fournit la solution de paiement vers laquelle le client est dirigé depuis le Site web.

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Article 9. Vie privée et traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles ne sont collectées qu'à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant réaliser une commande, poser une question ou s’inscrire à la Newsletter.

Les Compagnons du Samson s'engagent à réserver ces données au traitement des commandes et garantit leur confidentialité. Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre les Compagnons du Samson et le Client. Les Compagnons du Samson s’engagent expressément à ne pas mettre en location ou vendre ces informations à entité tierce.

Les Newsletter seront envoyées uniquement aux personnes ayant marqué leur accord.

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Un " cookie " est installé pendant la navigation pour permettre le fonctionnement du panier d'achat.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courriel à l'adresse info@lescompagnonsdusamson.com. 

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Article 10. Propriété intellectuelle

1. Contenu du site :

Tous les contenus de ce site sont couverts par le droit d'auteur. La reproduction de contenu est soumise à la mention de la source. Les reproductions ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

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2. Conception et réalisation du site :

Le site a été conçu et réalisé par Les Compagnons du Samson, en collaboration avec le C.P.A.S. de Gesves.

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3. Hébergement :

L’hébergement est assuré par Wix.

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4. Crédits photographiques /iconographiques :

Une partie des photographies viennent du site de Semailles, pixabay.com et publicdomainvectors.org. Sauf mention contraire, les photographies sont propriétés des Compagnons du Samson.

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5. Liens hypertextes :

La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. Les Compagnons du Samson peuvent à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de http://www.lescompagnonsdusamson.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité des Compagnons du Samson dans le cas où le contenu des dits autres sites serait erroné et contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Article 11. Cas de force majeure

La force majeure est tout événement imprévisible et irrésistible, qui est indépendant de la volonté des parties, et qui rend l’exécution du contrat impossible au regard des conditions initialement convenues entre les parties.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues aussi longtemps que l’impossibilité d’exécution du contrat persiste. Si cette impossibilité devient définitive, le contrat prend automatiquement fin.

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Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les émeutes, les actes de terrorisme, les sabotages, les intempéries, les tempêtes, les tremblements de terre, les inondations, les destructions par la foudre, les épidémies, les incendies, les explosions, les destructions de machines, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, le blocage de la fourniture et de l'approvisionnement en produits pétroliers, les alertes chimiques, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves, le lock-out, les occupations de locaux, les arrêts de travail et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du contrat.

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